CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGU/CGV)

Les présentes conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente (CGU/CGV) définissent :

Entre SLOW’R – BARON Céline – Micro-entreprise, située 7 rue Bachaumont, 75002 Paris,  Siret 523 452 670 00046, code APE 6201Z et ses Clients, les termes et conditions de toutes les commandes effectuées sur le site et prestations de services proposées par SLOW’R, les responsabilités, droits et obligations de chacune des parties.

Les Clients sont tenus d’en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l’achat d’une Prestation est de la seule responsabilité du Client.

En l’absence de tout accord, arrangement ou contrat conclu entre les parties se rapportant au même objet, les présentes CGU/CGV seules font foi. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site de SLOW’R constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

SLOW’R met régulièrement à jour ses conditions générales d’utilisation et de vente afin de les faire correspondre aux attentes de ses Clients et de les mettre en conformité avec la législation, sans autre formalité que leur mise en ligne. La nouvelle version sera immédiatement applicable à la version précédente et considérée comme approuvée par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client.

Toute modification de la loi en vigueur ou toute décision de justice invalidant une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales d’utilisation et de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité de ces dispositions, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification n’autorise en aucun les Clients à méconnaître les présentes CGU/CGV

Le fait pour SLOW’R de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des dispositions des présentes, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

1 – Description du service

SLOW’R est un intermédiaire qui propose de mettre en relation ses Clients particuliers/professionnels avec des Prestataires indépendants pour des prestations de bien-être à leur domicile, en entreprise, en extérieur ou dans tout autre lieu de rendez-vous, pour leur compte ou celui de tiers.

Le service consiste en une Plateforme de réservation automatisée, accessible sur le Site sécurisé https://:slowr.co, permettant de sélectionner 24h/24 et 7j/7 la réservation, l’achat et le paiement en ligne de Prestations de bien-être, via la mise en relation entre des Clients et des Prestataires.

SLOW’R propose aussi des supports de contact directs et personnels sur le Site (chat, email, numéro non surtaxé SMS…) permettant aux Clients de demander un ajustement ou une Prestation sur-mesure non commercialisée en tant que telle sur le Site et d’être recontacté en direct.

Les Prestataires sélectionnés par SLOW’R sont des professionnels expérimentés et certifiés  dans leur spécialité. Ils sont indépendants et à même d’encadrer une séance individuelle ou collective. Ils sont liés à SLOW’R par un contrat de sous-traitance.

Les Prestations de bien-être visées sont des séances individuelles ou collectives de pratique de Yoga, méditation ou relaxation.

Les prestations proposées par SLOW’R n’ont qu’un but unique de détente et de bien-être, et excluent toute vertu directe d’ordre médical ou thérapeutique, en ce sens qu’elles ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Le Client choisit une Prestation, qui est présentée sous la forme de séance unitaire ou d’un programme comprenant plusieurs séances dans les disciplines proposées.

Le Client définit ensuite le nombre de participants bénéficiaires de la Prestation, les Prestations étant vendues sous forme de paliers forfaitaires de participants.

Le Client choisit, s’il le désire, le Prestataire qu’il souhaite faire venir pour dispenser la Prestation. A défaut, il sera mis en relation avec un Prestataire habilité.

Il sélectionne ensuite une date et une heure de rendez-vous parmi les disponibilités spécifiques associées à la Prestation et au planning du (ou des) Prestataire(s) choisi(s).

Une fois les éléments de Prestation choisis, il renseigne ses coordonnées personnelles, le lieu choisi et l’adresse pour la dispense de la Prestation et indique les éléments optionnels et informations complémentaires à destination du Prestataire (location de matériel, indications médicales…).

 

2 – Vente à distance (site internet) et Acceptation

Les prestations proposées en ligne sont réservées aux Clients résidant en France métropolitaine. Pour effectuer une réservation de prestation, le Client doit préalablement s’assurer qu’il est éligible au périmètre géographique couvert par le Service.

Le Client garantit qu’il est autorisé et en mesure d’effectuer lui-même la réservation et le paiement avec les moyens de paiement proposés.

Le Client reconnaît que la commande sur le site constitue un Contrat entre lui et SLOW’R.

Avant de valider une commande, le Client doit lire attentivement les CGU/CGV et les accepter et bien étudier la description et les caractéristiques des prestations souhaitées.

Les photographies ou illustrations ne constituent pas un document contractuel.

L’acceptation de l’offre par le Client est validée par la confirmation de sa commande. Le Client reconnaît ainsi avoir lu, compris et accepté les CGU/CGV.

Le Client pourra aussi cliquer sur le panier virtuel et vérifier que sa commande est correcte avant de cliquer sur «Validez la commande » et procéder au paiement.

Les achats sur le Site doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le détail de la commande, et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs conformément à l’article 1369-5 du code civil.

En validant sa commande, le Client reconnaît ainsi avoir lu, compris et accepté les CGU/CGV. Ceci entraîne la formation du contrat. Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement.

Le paiement sera encaissé par SLOW’R dès la conclusion de la commande.

Le Client recevra un courrier de confirmation de sa commande par voie électronique. L’achat ne sera confirmé définitif qu’à réception du courrier électronique validant la commande.

Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas le courrier électronique de confirmation, il lui incombe de contacter SLOW’R.

Dans aucun cas la responsabilité de SLOW’R ne pourra être engagée si le Client ne reçoit pas cette confirmation en raison d’une erreur de son fait.

 

3 – Information précontractuelle

Le Client dispose sur le Site d’une communication claire et transparente sur le fonctionnement du service de réservation et d’achat d’une Prestation, sur les caractéristiques des Prestations proposées à la vente (bénéfices génériques, techniques employées, niveau requis, matériel nécessaire ou fourni, contre-indications ou précautions médicales éventuelles…), sur le prix de chaque Prestation selon la taille du groupe choisie, sur la date et de l’horaire de la réalisation de la Prestation, et sur le lieu de RDV (défini par lui) pour bénéficier de la Prestation.

 

4 Accès au site et Authentification

Les Services sont accessibles à tout Client disposant d’un accès à internet, par le biais de l’utilisation du Site mis à disposition gratuitement par SLOW’R et par contact direct auprès du service de prestations Sur-mesure accessible sur le Site.

Pour y accéder, l’utilisateur n’est pas contraint de créer un compte Client. De ce fait, il devra saisir ses données personnelles à chaque nouvelle commande de Prestation, sauf s’il en demande lui-même l’enregistrement via son navigateur.

Il sera amené à inscrire son email, son numéro de mobile et son adresse postale personnelle s’il souhaite recevoir la Prestation à son domicile. Ces données personnelles sont obligatoires.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales et de ne pas compromettre le bon fonctionnement du réseau.

SLOW’R se réserve le droit de suspendre, de plein droit et sans indemnités ni formalité préalable, toute réservation en cas de violation des présentes.

SLOW’R se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services, notamment pour effectuer une mise à jour, des modifications ou des opérations de maintenance, sans que cette liste ne soit limitative.

Compte tenu des spécificités du réseau internet, SLOW’R n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue que d’une obligation de moyens. Par conséquent, la responsabilité de SLOW’R ne peut être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à son Site.

SLOW’R se réserve le droit de suspendre toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Prestation antérieure, dans l’attente du règlement de cette commande préalable.

 

5 – Tarifs et modalités de paiement

Ces tarifs sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises. Ils peuvent évoluer d’un service à un autre et en fonction de tarifs consentis par les Prestataires de SLOW’R.

Les tarifs proposés sont ceux valables au jour de la réservation.

Les tarifs en ligne comprennent pour chaque Service : la Prestation (qui peut être une séance unitaire, un pack ou un programme comprenant un nombre de séances défini) pour un nombre de participants à définir, le déplacement de l’intervenant sur le lieu d’intervention choisi par le Client, le supplément éventuel associé au choix d’un intervenant spécifique.

SLOW’R se réserve le droit d’actualiser ou modifier les tarifs à tout moment. Il revient au Client de rester informé des tarifs en vigueur au moment de la passation de sa commande.

Les tarifs ne comprennent pas les frais de matériel éventuellement nécessaires. Le Client peut choisir de les louer pour la séance et régler directement auprès du Prestataire.

Dans le cas d’une commande groupée, le matériel choisi sera par défaut apporté en quantité égale au nombre de participants (sauf mention expresse du Client dans la commande).

La réservation d’une Prestation sur le Site emporte engagement ferme et définitif du paiement. Le débit de la carte est immédiat à la commande.

SLOW’R autorise le paiement par carte bancaire ou carte de crédit, comme les cartes Visa, Mastercard, American Express et Discover.

SLOW’R permet également le paiement par Paypal pour les Clients disposant d’un compte.

Le système de paiement est assuré par un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne STRIPE (www.stripe.com) qui garantit la totale confidentialité des informations bancaires.

 

6 – Exécution de la prestation

6 – 1 Mise à jour et disponibilités

SLOW’R met le plus que possible à jour et en ligne les créneaux de disponibilité de ses Prestataires pour chaque Prestation. L’opération est faite manuellement au moins à partir des déclarations de disponibilité des Prestataires.

Il peut arriver que les créneaux mis en ligne ne soient plus disponibles alors que la commande en ligne et la facturation de la Prestation ont déjà eu lieu. Dans ce cas, SLOW’R recontactera le Client pour trouver une solution de remplacement et pourra lui proposer le remboursement intégral de la Prestation si les nouvelles conditions proposées ne lui conviennent pas.

Si le Client ne trouve pas de date disponible sur le site, il peut aussi directement faire la demande d’une recherche spécifique auprès de SLOW’R.

6 – 2 Mise en oeuvre

Le Prestataire assure sa Prestation conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, et la disponibilité nécessaires.

La Prestation fournie sera considérée comme régulièrement et pleinement exécutée si le Client ne fait pas part de manquements ou de difficultés rencontrées après la réalisation de la Prestation.

Sauf indication contraire, la préparation du Prestataire et du Client ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans la durée prévue de réalisation de la Prestation.

Le Client s’engage à respecter les règles de ponctualité et à permettre la mise en œuvre de la prestation notamment en donnant accès à un espace suffisant (la superficie requise étant indiquée dans le descriptif du Service).

Le Client s’engage personnellement à la mise à disposition conforme des espaces (vis à vis des éventuels bailleurs, employeurs, horaires d’autorisation diverses…) à faciliter l’accès aux locaux, et à permettre l’accès à une prise électrique, à de l’eau et à de la lumière pour faciliter au Prestataire des conditions propices à l’exécution de la Prestation dans un temps imparti.

Le Client doit porter une tenue adaptée et propre pour la pratique des activités sélectionnées. Il doit aussi prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et s’engage à respecter les consignes du Prestataire en ce sens.

 

7 – Assurance et responsabilités

Pour certaines prestations, le Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à un tiers durant la prestation. SLOW’R conseille également au Client particulier de souscrire une assurance dommage corporel liée à la Prestation pour sa propre intégrité physique.

Le Client est tenu de s’assurer contre les risques liés à la perte, vols ou dégradations de ces objets personnels ainsi que les dégradations qu’il pourrait provoquer sur les lieux de réalisation de la Prestation.

En conséquence, SLOW’R ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des pertes, vols ou dégradations ci-dessus mentionnés.

SLOW’R a souscrit une assurance couvrant les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. Les Prestataires, qui ne sont pas les salariés de SLOW’R, sont des professionnelles indépendants dont SLOW’R n’est pas responsable et qui ont également souscrit une assurance professionnelle.

La responsabilité de SLOW’R ne pourra être recherchée qu’en cas de preuve d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par cette dernière dans l’exécution de la Prestation et le dommage subi par le Client.

 

8 – Annulation, impossibilité, retard de la prestation

Annulation/Modifications/Report du fait de SLOW’R ou de son Prestataire

Sauf cas de force majeure, dans le cas où la Prestation ne peut être garantie pour des raisons qui incombent à SLOW’R, (ex. annulation ou impossibilité du Prestataire), et ce après toute tentative de trouver une solution de report à une date ultérieure, le Client sera intégralement remboursé. L’annulation sera notifiée au Client par téléphone, SMS ou email.

En cas de retard du Prestataire, celui-ci devra rattraper le temps perdu en fin de séance.

Annulation/Modifications/Report du fait du Client

Les Clients sont tenus de respecter les créneaux horaires préalablement définis. Aucune Prestation, une fois réservée et payée, ne pourra être annulée et remboursée, sauf cas de force majeure et sur demande auprès de SLOW’R.

Celle-ci pourra toutefois être déplacée à une date ultérieure selon les disponibilités du Prestataire et uniquement si le report est demandé par le Client au minimum 24H à l’avance.

En cas d’annulation ou de report, le remboursement de la Prestation sera facturé de 5 euros par participant prévu initialement.

Tout retard du Client sera décompté du temps de la Prestation.

 

9 – Exclusion du Droit de rétraction

Conformément à l’article L121-21-8, 12° du code de la consommation, le droit de rétraction est exclu pour toute prestation de service de loisir devant être fournie à une date ou une période déterminée.

 

10 – Condition physique

Le Client est tenu d’avoir une condition physique adéquate lui permettant la pratique de l’activité sélectionnée. Il s’engage également à informer le Prestataire lors de la commande de toute allergie connue dont il souffrirait, de toute contre-indication à l’égard d’une substance ou produit et de toute autre vigilance spécifique.

Pour les séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par SLOW’R.

 

11 – Données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, il est rappelé au Client que les données personnelles demandées au Client sont nécessaires à la création de compte, à l’exécution de sa commande et à l’établissement des factures.

Ces données sont conservées par SLOW’R deux (2) ans à compter de la fin du contrat, qui s’engage à ne les utiliser à des fins de communication commerciale.

SLOW’R peut communiquer ces données à ses prestataires et partenaires désignés pour réaliser les Prestations dans le cadre du contrat, ou chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations collectées par l’intermédiaire du site sécurisé https://slowr.co a fait l’objet d’une déclaration avec un numéro en cours d’attribution.

Le Client dispose, conformément à la réglementation française et européenne d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent.

Chaque Client pourra exercer ce droit en adressant une lettre simple à SLOW’R – BARON Céline –  7, rue Bachaumont, 75002 Paris ou par courrier électronique à contact@slowr.co

 

12 – Cookies

Le Client reconnaît avoir été informé de la possible mise en place de cookies par SLOW’R, permettant d’identifier le Client pendant sa connexion sur le site. Cookies restant actifs tout le temps de la connexion sur le site. Il reviendra au Client de configurer son navigateur de manière adéquate afin de s’opposer à l’utilisation de ces cookies.

 

13 – Propriété intellectuelle

Madame BARON Céline est propriétaire de la marque SLOW’R (4258016 et 4258123) et du nom de domaine https://slowr.co

Tous les éléments visuels et sonores de SLOW’R sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Madame BARON Céline est propriétaire exclusif de tous ces éléments. Aucun élément du site ne pourra être modifié, reproduit, copié, vendu ou exploité d’aucune façon quel que soient les moyens ou supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation écrite préalable de Madame BARON Céline.

 

14 – Réclamations

Pour toutes les demandes, suggestions ou réclamations, le Client est invité à contacter SLOW’R – BARON Céline – 7, rue Bachaumont, 75002 Paris ou par contact@slowr.co.

SLOW’R essaiera de répondre le plus rapidement possible à ses Clients.

 

15 – Droit applicable et juridiction compétente

Tous les litiges liés à l’utilisation du site, et à l’interprétation ou l’exécution des services proposés sont soumis au droit français.

Le Client est informé qu’il pourra recourir à une médiation conventionnelle. Les litiges qui n’auraient pu être réglés entre SLOW’R et son Client, pourront être soumis à une médiation conventionnelle ou auprès des instances de médiation sectorielles ou tout autre mode alternatif de règlement de différends.

En cas d’échec de médiation ou conciliation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

Le Site https://slowr.co est hébergé par DigitalOcéan, 101 Avenue of the Americas 10th Floor, New York, NY 10013

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